Mentions légales et réglementaires

Propriété et responsabilité éditoriale

Basalt, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 994 022 069.

Siège social : 229 rue Saint-Honoré - 75001 Paris

Email : contact@basalt.fr

Responsable de publication : Antoine Charbonneau, Président

Numéro de TVA intracommunautaire : FR69994022069

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Agréments et statuts réglementés

En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les intermédiaires en assurance sont dans l'obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d'un contrat, un document d'entrée en relation conforme aux articles L521-2 du Code des assurances.

Basalt est immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 26001033 en qualité de :

Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisé, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance ou de capitalisation, contrôlable par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR ), 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr
Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org

Vérifier notre immatriculation ORIAS : https://www.orias.fr

Membre de : Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP)

Autorité de tutelle : ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

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Assurance responsabilité civile professionnelle

Dans le cadre de ses activités, Basalt a souscrit un contrat d'assurance la couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD (sous le numéro de police n° 118.263.166

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Rémunération

Au titre de l'activité de courtier en assurance

Basalt est rémunérée sous forme de commissions versées par les compagnies d'assurance partenaires, calculées sur les frais relatifs aux contrats distribués. Le montant exact de la rémunération perçue sera communiqué au client sur simple demande ou dans le cadre du document d'entrée en relation.

Notre service de conseil est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.

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Au titre de l'activité de conseiller en investissements financiers (à titre accessoire)

Dans le cadre de son activité de conseiller en investissements financiers, Basalt peut percevoir des commissions versées par les sociétés de gestion de portefeuille gérants les fonds conseillés, sous deux formes :

Commissions upfront (droits d'entrée) : rétrocession possible d'une fraction des frais de souscription perçus par la société de gestion lors de l'investissement initial du client.
Commissions running (frais de gestion récurrents) : rétrocession possible d'une fraction des frais de gestion annuels, versée périodiquement par la société de gestion tant que le client détient le produit.

Conformément à la réglementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d'informations plus précises sur le montant et les modalités de calcul de ces rémunérations auprès de Basalt.

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Politique de gestion des conflits d'intérêts

Basalt a formalisé une politique de gestion des conflits d'intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d'organisation et de contrôle afin de prévenir, d'identifier et de gérer les situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Cette politique est disponible gratuitement sur simple demande écrite à : contact@basalt.fr

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Politique de réclamation

Basalt est dotée d'un dispositif relatif au traitement des réclamations.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter :

Par email : reclamation@basalt.fr

Basalt s'engage à :

Accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la réclamation
Vous apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'envoi de votre réclamation

Médiation : si le différend persiste ou si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pourrez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l'envoi d'une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d'un an :

Au titre de l'activité de courtier en assurance (intermédiaire en assurance) : le médiateur de l'assurance – TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org
Au titre de l'activité de conseiller en investissements financiers : le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – Déposer une demande de médiation AMF
Pour toute activité soumise à l'ACPR : le médiateur de l'ACPR via le médiateur de la consommation recommandé – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris – Saisir le CMAP

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Hébergement

Le présent site web est hébergé par :

Webflow, Inc., société de droit américain (Delaware corporation)

398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103 - États-Unis

https://webflow.com

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Propriété intellectuelle

Le présent site et l'ensemble de son contenu (textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de Basalt ou de ses partenaires.

Basalt concède uniquement une autorisation de visualisation à titre personnel et privé. Toute autre utilisation (reproduction, représentation, modification, exploitation commerciale, création de liens hypertextes profonds, extraction de bases de données…) sans autorisation expresse et préalable de Basalt est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Clause de confidentialité

Basalt s'abstient, sauf accord exprès du client, de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

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Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont délivrées à titre indicatif, sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte, et ne constituent pas une recommandation d'investissement ni un conseil financier personnalisé.

Basalt ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des éventuels problèmes techniques ou virus informatiques.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.